12-08-09

CLEA

 

FOURNITURE D'INFORMATIONS OU APOLOGIE DU TERRORISME?

Le 14 juillet dernier, le procureur Delmulle a reçu une nouvelle gifle :
même la Cour d’appel, chargée de statuer dans l’affaire DHKP-C, ne paraît
plus croire ses élucubrations! Pour sauver la face, les juges bruxellois
ont ainsi été contraints de requalifier les incriminations.

En effet, rationnellement, personne ne peut accepter que Johan Delmulle
s’acharne à présenter Bahar Kimyongür ou Musa Asoglu comme les chefs d’un
réseau terroriste semblable à Al Qaeda. Les caricatures grossières
brossées par le Parquet fédéral, depuis des années, finissent donc par
desservir la justice belge.

Mais si le maccartisme de «Dubbleyou» Delmulle  semble démasqué, la loi
«antiterroriste» doit, quant à elle, être, coûte que coûte, appliquée !

En feuilletant la loi sur les infractions terroristes, le juge Antoon
Boyen aurait-il trouvé la parade? L’article 140, §1, du Code pénal énonce,
en effet, que toute personne qui participe à un groupe terroriste, par la
fourniture d’informations, sera punie de la réclusion de cinq à dix ans.

Information, apologie, propagande, liberté d’expression? N’allez pas
penser que ce nouveau rebondissement dans la saga DHKP-C permette aux
démocrates belges de relâcher quelque peu leur vigilance. Au contraire, un
panel encore plus large d’associations, de militants pourrait être victime
de la loi «antiterroriste» si Bahar Kimyongür ou Musa Asoglu étaient
condamnés sur base de cet article du Code pénal.

Le 14 octobre prochain, pour la reprise des débats au tribunal de
Bruxelles, soyez donc prêts. Afin d’affûter vos arguments, voici
d’ailleurs quelques articles qui, de près ou de loin, «fournissent de
l’information» sur une des contradictions majeures marquant ce procès,
celle qui oppose la lutte contre le terrorisme et la liberté d’expression,
le droit à l’information.

- La dissolution de Batasuna est conforme à la Convention européenne :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/07/04/diss...

- Le Sénat adopte la législation des méthodes de recueil de données par la
Sûreté :
http://www.rtbf.be/info/belgique/faits-divers/le-senat-ad...

http://www.ptb.be/nouvelles/article/democratie-une-propos...

- Ces pirates vikings sans drakkar, ces terroristes sans bombe :
http://leclea.be/criminalisation_action_militante/pirates...

Le point 15 de la Décision-cadre du Conseil européen, datant du 28
novembre 2008 et que la Belgique doit ratifier au plus tard mi-2010,
stipule que des sanctions doivent être prévues à l’encontre des personnes
ayant, intentionnellement, commis une provocation publique à commettre des
infractions terroristes :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:...


Qui sera le prochain accusé? Fuat Tanlay, l’ambassadeur turc à Bruxelles ?
La réponse sur notre site et dans notre prochain mail,

Le CLEA.

16:25 Gepost door F. in Actualiteit | Permalink | Commentaren (0) |  Facebook |

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