14-07-09

DHKP-C

 

 DHKP-C : réouverture des débats

BELGA

mardi 14 juillet 2009, 10:27

La cour d'appel de Bruxelles, qui devait rendre mardi son arrêt dans le dossier DHKP-C, a décidé d'une réouverture des débats. Six personnes, membres présumés du groupe d'extrême gauche turque DHKP-C, sont poursuivies pour association de malfaiteurs, terrorisme et organisation criminelle.

 

La cour a décidé de rouvrir les débats car elle estime que les préventions doivent être précisées par rapport à la citation. Pour les préventions de terrorisme et d'association de malfaiteurs, la cour se demande si certains prévenus ne doivent pas répondre en tant que membre plutôt que de dirigeant comme le demandait le parquet fédéral. Pour l'organisation criminelle, la question est autre. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d'organisation criminelle et le parquet fédéral cite les prévenus sur base de cette acception plus large. Or les faits datent de 1999. Pour la cour d'appel, les prévenus doivent se défendre sur base de l'ancienne loi. La cour d'appel a ordonné une réouverture des débats. Ceux-ci se tiendront à partir du 14 octobre.

(D'après Belga)

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