05-05-09

CLEA

 

Où en est l'évaluation de la loi "antiterroriste" ?

 

Depuis qu'elle a été votée en 2003 par les parlementaires belges, la loi sur les infractions terroristes soulève de nombreuses controverses. La semaine dernière, c'était d'ailleurs au tour du Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme de se fendre d'une carte blanche visant à dénoncer les menaces que fait peser cette législation sur la liberté d'expression et sur la liberté d'association : http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=499093

 

Ces critiques, répercutées depuis longtemps par le Clea, justifient une remise en question urgente de la loi liberticide : http://www.leclea.be/pages/colloque-191208.html

Et comme seuls les parlementaires peuvent modifier ou abroger les lois, sous pression de la société civile, la Commission de la Justice de la Chambre a été chargée d'évaluer la loi issue d'une Décision cadre européenne.

 

Rien n'est définitif mais, après deux séances, le bilan paraît consternant. La Commission s'apparente, jusqu'à présent, à une publicité gratuite pour les services de police et l'absence de la plupart des parlementaires appelés à siéger en Commission témoigne du désintérêt de nos représentants pour les questions démocratiques. Ces constats -et plusieurs autres- ressortent clairement des comptes-rendus des séances du 3 février et du 3 mars 2009 qui peuvent être consultés ici :

http://www.leclea.be/pages/evaluation.html

http://www.leclea.be/pages/evaluation2.html

 

Le Clea, malgré tout, a cherché à rencontrer les parlementaires concernés par l'évaluation, afin de leur transmettre un mémorandum au sujet de la loi « antiterroriste ». A ce jour, des quatre partis francophones siégeant en Commission, seuls Ecolo et le PS ont accepté de nous rencontrer. En substance, les deux députés visités, qui ne manquent pas de bonne volonté, se sont surtout plaints de s'être vus offrir une commission comme on reçoit un jouet et ils ont regretté le peu de mobilisation citoyenne sur cette thématique.

 

A l'heure actuelle, il ne semble donc pas y avoir grand-chose à attendre des parlementaires pour s'opposer à la répression qui s'abat sur le militantisme. Même nos élus l'affirment, les citoyens ne pourront compter que sur eux-mêmes, que sur leurs propres forces pour remettre en question la loi « antiterroriste ».

 

Car en Belgique, parallèlement au travail parlementaire, la « guerre contre le terrorisme » continue à faire des victimes. Une jurisprudence s'élabore progressivement sur base de la loi liberticide et ce, en dépit des demandes de suppression ou, à tout le moins, d'un moratoire sur son application : http://www.leclea.be/pdf/moratoire-loi-antiterroriste.pdf

 

Notre seule chance de combattre efficacement les lois qui criminalisent les militants réside donc dans une mobilisation soutenue, contribuant notamment à contrôler le travail des juges et des procureurs.

 

Le lundi 25 mai, reprendra le procès DHKC à la Cour d'appel de Bruxelles. Bahar, Musa, Kaya, Sukriye y sont à nouveau poursuivis par le procureur Delmulle. Etre présents en nombre au Palais de Justice de Bruxelles pour soutenir ces militants, constitue la meilleure façon de s'opposer à la loi « antiterroriste » et d'éviter un précédent judiciaire fatal pour tous ceux qui contestent l'ordre établi.

 

« Tous au Palais » : Jour J-20 avant le rassemblement organisé par le Clea. Prenez vos dispositions...

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08:59 Gepost door F. in Actualiteit | Permalink | Commentaren (0) |  Facebook |

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