23-12-08

Pays Basque Info

Encore deux partis basques sur l'arbitraire « liste noire » de l'Union européenne
 

À la demande du gouvernement espagnol, le Conseil des ministres de l'Union européenne a ajouté à sa « liste d'organisations terroristes » le parti Action nationaliste basque (ANV) et le Parti communiste des terres basques (EHAK-PCTV). Ces deux formations s'ajoutent ainsi à Batasuna et les coalitions Herri Batasuna et Euskal Herritarrok qui figuraient dans cette liste depuis quelques années aux côtés de l'organisation armée ETA.

 Action Nationaliste Basque est un parti de gauche créé dans les années 30 et qui avait joué un rôle important contre l'armée franquiste mais aussi aux côtés de la résistance dans la lutte contre les armées d'occupation nazies en France. EHAK est une formation de la gauche abertzale qui siège au Parlement de la Communauté Autonome Basque depuis 2005. Ces partis de la gauche indépendantiste ont été déclarés hors-la-loi en septembre par le Tribunal suprême espagnol, en raison de leurs liens avec Batasuna, parti interdit en Espagne depuis 2003 suite à une loi créée ad hoc contre les partis ne condamnant pas les activités de l'ETA.

 La liste noire européenne est normalement révisée tous les six mois, mais elle a été modifiée de façon extraordinaire à la demande du gouvernement espagnol. Créées en 1999 et développées surtout après l'attaque du 11-Septembre, ces listes sont élaborées par le Conseil des ministres de l'UE à la demande des Etats sur la base d'informations qualifiées de « confidentielles ».

Cette procédure a durement été critiquée par le Conseil de l'Europe, qui estime que les critères d'inscription sur les listes de « terroristes » violent les Droits de l'Homme.  En effet, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est réunie le 23 janvier 2008, a considéré que les « listes noires » de l'UE et du Conseil de Sécurité de l'ONU sont « totalement arbitraires » et violent les droits individuels fondamentaux. À ce titre, les parlementaires ont demandé le réexamen des critères d'élaboration des listes « dans l'intérêt de la crédibilité de la lutte internationale contre le terrorisme ».

 Selon le rapport du Suisse Dick Marty, approuvé par l'APCE, de « simples soupçons » peuvent de plus justifier l'inscription d'une personne ou d'une entité sur les listes, une situation qualifiée de « déplorable » et qui « viole les droits de l'homme et les libertés fondamentales » (http://www.humanrights-geneva.info/Les-listes-noires-violent-les,2448).

 L'incohérence des listes est visible au Pays Basque où le parti politique Batasuna, inscrit dans ces listes, n'est pas considéré comme terroriste pas les autorités françaises malgré les pressions espagnoles. En réalité, ces listes fonctionnent en Espagne en tant que condiment dans la sauce qui accompagne le menu politique servi par les deux grands partis, le conservateur PP qui est à l'opposition et le PSOE au gouvernement.

En effet, la question basque est l'un des principaux plats alimentant le débat politique. En ce moment, par exemple, après l'attentat mortel de l'ETA contre l'entrepreneur Inazio Uria à Azpeitia, dont le maire est membre d'ANV, une motion soutenue par le PP pour que ces municipalités gouvernées par Action Nationaliste Basque soient dissoutes « sans délai » vient d'être repoussée au Congrès des députés. Le Parti socialiste (PSOE) estime que ce serait contraire à la loi sur le régime des collectivités locales, un texte qui ne prévoit la dissolution qu'au cas par cas. Le PP a attaqué impitoyablement le gouvernement socialiste, mettant en doute « sa volonté antiterroriste ».

 La riposte s'est faite par les chiffres :  « Tous les deux jours depuis 2006, on arrête un membre de l'ETA », a rappelé le chef du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero. Nul ne doute que les mairies d'ANV seront dissoutes, mais c'est le PSOE qui souhaite avoir l'initiative. À l'approche du scrutin à la Communauté Autonome Basque de mars 2009, et des élections européennes de juin, la question basque représente un filon électoral dont personne ne veut s'en passer. Un filon basé sur l'arbitraire.

 

11:45 Gepost door F. in Actualiteit | Permalink | Commentaren (0) |  Facebook |

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