07-02-08

La Torture

 

Des experts constatent l'aggravation préoccupante des cas de torture

Le rapport "Privation de liberté et droits humains", présenté à
Barcelone, constate que la torture est une pratique généralisée dans
l'Etat espagnol dans tous les corps de police et dénonce l'impunité des
tortionnaires.

Laia ALTARRIBA-PIGUILLEM - BARCELONA

La torture dans l'Etat espagnol est une pratique généralisée dans tous
les corps de police, et les données des cinq dernières années montrent
que les dénonciations ont augmenté alors que les tortionnaires
jouissent d'une totale impunité. Cette aggravation de la situation est
rendue possible grâce à un cadre juridique qui comporte des zones
d'ombre protégeant ces pratiques. Les conclusions du rapport "Privation
de liberté et droits humains", qui a été présenté hier à Barcelone par
une équipe d'enquêteurs composée d'un collège d'avocats, d'universités
et d'organismes de défense des droits humains, sont accablantes.

Le rapport a été présenté dans le cadre des journées que la
Coordination
étatique pour la prévention de la torture organise à
Barcelone ces jours-ci. Cette coordination regroupe 40 collectifs de
défense des droits humains de l'Etat espagnol. Les données illustrant
le rapport démontrent que de 610 dénonciations enregistrées dans l'Etat
espagnol en 2006, on est passé à 720 en 2007. Euskal Herria enregistre
112 dénonciations, en faisant le second territoire où il y en a eu le
plus, après les Pays catalans.

Iñaki García, directeur de l'Observatoire du système pénal et des
droits humains de l'Université de Barcelone et coordinateur du rapport,
assure à Gara que la situation est préoccupante, d'autant plus qu'il y
a une absence totale de volonté de la part du gouvernement espagnol
d'adopter les mécanismes de prévention de la torture recommandés par
les institutions internationales.

Cette attitude du gouvernement empêche de modifier ce que le rapport
appelle "le cadre juridique de la torture", qui consiste ni plus ni
moins en l'ensemble des lois qui permettent que les personnes arrêtées
ou emprisonnées souffrent de situations d'isolement qui facilitent la
pratique de la torture. Ces espaces sont l'incommunication sous la
législation antiterroriste, et les régimes policiers et pénitentiaires
d'isolement, où la solitude empêche qu'il y ait des témoignages en cas
de tortures ou de mauvais traitements contre les personnes arrêtées ou
les prisonniers.

Au-delà de l'analyse de la juridiction de l'Etat, le rapport a étudié
les dénonciations de tortures effectuées entre le 1er janvier 2002 et
le 31 décembre 2006, et a remarqué que certains groupes sont
particulièrement vulnérables : les mineurs en centres d'internement,
les étrangers qui se trouvent en centres de réclusion, les femmes
emprisonnées (qui sont particulièrement victimes de tortures à
caractère sexuel), les personnes détenues sous le régime de la Loi
antiterroriste -autant les personnes arrêtées dans le cadre du conflit
basque que les dits "terroristes islamistes", ces derniers étant
particulièrement vulnérables car aucune association de soutien ne suit
leurs cas- et les personnes arrêtées pour des raisons de dissidence
politique -incluant les indépendantistes catalans, le mouvement des
squats et les membres d'autres collectifs anti-système qui souffrent de
mauvais traitements surtout au moment de l'arrestation.

Manque de volonté politique

Lors de l'inauguration des journées de Barcelone, qui se finissent
aujourd'hui, les participants se sont accordés sur le fait que
l'adoption des mesures recommandées par les organismes internationaux
pour mettre fin à la torture dépend de la volonté du gouvernement. Tous
ont regretté quant à ce point que cette volonté est inexistante dans le
cas espagnol.

Lluïsa Domingo, présidente de la commission de défense du Collège des
avocats de Barcelone, a expliqué que des réunions avaient eu lieu entre
les ministères de la Justice et des Relations internationales avec
Amnesty International, la CPT [Commission de prévention de la torture]
et le monde universitaire, mais qu'aucune n'avait encore permis de
commencer à mettre mettre en place les mécanismes que le gouvernement
espagnol a ratifiés en avril 2006 sur recommandation de la Commission
européenne.

Au nom d'Amnesty International, le directeur de la section espagnole,
Esteban Beltran, a déploré qu'il y ait une impunité de fait dans la
pratique de la torture parce qu'il existe un problème à la base : on ne
veut pas reconnaître que cette pratique va bien plus loin que quelques
cas isolés, et, en conséquence, le problème structural de fond ne peut
être résolu.

La décision des gouvernements basque et catalan d'installer des
systèmes de vidéo-surveillance a suscité des réactions diverses parmi
les organisations participant aux journées. D'un côté, le directeur
d'Amnesty International considère qu'il s'agit d'un bon outil pour
combattre la torture s'il est mis en place selon les recommandations
internationales, bien qu'il reconnaisse qu'il ne résout pas la
problématique.

D'un autre côté, Jorge del Cura, au nom de la CPT, s'est montré
beaucoup plus sceptique quant à l'usage de caméras dans les
commissariats. Il considère que tout ce que cela entraîne, c'est le
changement de lieu où se produisent les agressions, et avertit que
l'objectif de leur installation est de faire croire à la population que
le gouvernement veut en finir avec la torture.

Le discours médiatique

Le rapport met l'accent sur le traitement que les médias réservent aux
mauvais traitements en le comparant à celui réservé aux délits commis,
considérant que la focalisation sur ces derniers fait augmenter la
sensation d'insécurité sociale, et la population appelle à plus de
fermeté contre les personnes arrêtées.

Mais il y a une exception, note le rapport : le journal Gara se
différencie du reste des médias dans la mesure, selon ce que souligne
Iñaki García, "où il a toujours prêté une attention particulière aux
cas de dénonciations de tortures".

Un traitement adéquat de la part des médias quant aux nouvelles sur les
tortures et les mauvais traitements, en plus d'une législation qui les
combat, une société civile organisée et des enquêtes indépendantes et
immédiates sur les dénonciations, ont été les points sur lesquels les
participants se sont rejoints au cours des ces journées pour combattre
une pratique qui est en augmentation comme en attestent les rapports.

Theo Van Boven, ancien rapporteur sur les tortures à l'ONU qui a
également participé à ces journées, a résumé la situation en soulignant
que "les recommandations que l'ONU a faites à l'Etat espagnol contre la
torture n'ont pas été suivies".


Source : Gara, 6 février 2008

 

 

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